Article 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans buts lucratifs régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Automates-Intelligents.

Article 2: Objet

Cette association a pour objet :
- De favoriser par tous moyens d'expression et de discussion (conférences, colloques, cafés des sciences) l'échange d'informations entre personnes intéressées par le développement des sciences et technologies appliquées à l'intelligence artificielle, à la robotique, à la vie artificielle et plus généralement à tous les domaines concernés actuellement ou dans l'avenir par ces recherches.De publier une revue périodique sur ces questions, intitulée Automates-Intelligents.
- De gérer un site ou plusieurs sites Internet proposant de la documentation et des articles sur ces recherches.
- De publier, directement ou par l'intermédiaire de professionnels du livre, une collection d'ouvrages originaux intitulée Collection Automates Intelligents.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à Paris, France.

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution décidée conformément aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.

Article 5: Composition de l'Association

L'association se compose de: a) Membres d'honneur. b) Membres bienfaiteurs. c) Membres correspondants.

Article 6: Membres

Pour faire partie de l'association, il faut être présenté par le bureau à l'Assemblée Générale.
- Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales acceptant d'apporter un parrainage. Ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acceptent de verser à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle d'un montant trois fois égal à ceux des membres actifs.
- Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui acceptent de verser un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés par l'Assemblée Générale, et qui apportent des contributions significatives sur l'objet social.
- Le statut de membres correspondant pourra ultérieurement être reconnu par l'Assemblée Générale.
Les membres peuvent être de nationalité étrangère.

Article 7 : Rémunérations

Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole. Ils peuvent être rémunérés de leurs frais selon des conditions fixées par le règlement intérieur, dans la limite des dispositions applicables aux associations sans buts lucratifs.

Article 8: Radiation

La qualité de membre se perd par:
- la démission ou le décès
- le non-paiement des cotisations, constatée par le bureau.
- l'absence de contribution significative ou pour motifs graves constatés par le bureau. Un règlement intérieur pourra détailler ceux-ci.
Dans ces deux derniers cas, l'intéressé sera invité par lettre recommandée à présenter au bureau toutes explications utiles.

Article 9: Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et cotisations versés par les personnes physiques et morales associées,
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou de tout autre organisme agrée par l'Assemblée Générale,
- les produits de l'activité éditoriale (activité économique et commerciale),
- éventuellement : les produits de placements, les emprunts et obligations, les apports.

Article 10: Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au plus 12 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents pouvant être chargés de responsabilités spécifiques conformément à l'objet de l'association,
- un secrétaire général et le cas échéant un secrétaire général adjoint,
- un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Afin d'assurer la permanence de la présidence, cette fonction peut être exercée conjointement et solidairement par deux personnes.

Article 11: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12: Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et membres actifs.
Peuvent y participer, en fonction de l'ordre du jour, sans droit de vote, les personnes intéressées par le but de l'association, qui en ont fait la demande au bureau et sont acceptées par lui.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Le président, assisté du bureau, prévoit l'ordre du jour. Il préside l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l'assemblée des membres.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer selon les mêmes formalités une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être est établi par le conseil d'administration qui le soumet à l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 14: Dissolution

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale ordinaire ou à l'Assemblée Générale extraordinaire. En ce cas, s'il y a lieu, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif éventuel est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Déclaration

La création de l'Association Automates-Intelligents est référencée au Journal Officiel de la République Française du 18 janvier 2003, supplément Associations, p. 456, sous numéro 3486.