| |
1er avril 2003
par Jean-Paul Baquiast et Alain Cardon
L'accord général sur la commercialisation
des services
 La
guerre en Irak a éloigné l'attention sur les négociations
qui se poursuivent, à l'Organisation Mondiale du Commerce,
sur un volet essentiel de la poursuite de l'ouverture à la
concurrence, celui qui concerne les services. Il s'agit de l'Accord
Général sur le Commerce des Services, dit aussi AGCS.
On sait que celui-ci vise à privatiser, en faisant disparaître
le concept de monopole des services publics, pratiquement toutes
les activités assurées traditionnellement par ces
derniers dans un certain nombre de pays, dont la France. Sont concernés
en priorité l'éducation, l'enseignement supérieur,
la recherche, la formation professionnelle, mais aussi la santé
et l'accès à l'eau.
Au sein de l'OMC, les pays de l'Union européenne ne disposent
pas de négociateurs nationaux. Ils sont représentés
en bloc par la Commission, en l'espèce par le commissaire
au Commerce. La majorité de ces pays ne partagent pas le
concept de "service public à la française" tel qu'il
est encore très vivant chez nous.
Dans les négociations, on peut sommairement distinguer trois
ensembles d'intérêts inégalement puissants.
Dominent les intérêts nord-américains, représentés
par les grandes transnationales opérant à partir des
Etats-Unis et de la zone dollar. Les Etats-Unis ont affiché
depuis quelques années leurs priorités concernant
la maîtrise du monde au 21e siècle. Il s'agit de privilégier
les recherches scientifiques dans les secteurs-clefs des technologies
de l'information, des nanotechnologies, de la bio-informatique et
des technologies de la connaissance. Ces dernières comportent
tous les modes selon lesquels les esprits humains acquièrent
et utilisent leurs connaissances, notamment l'enseignement supérieur
et la formation professionnelle. La position qu'ils défendent
dans le cadre de l'AGCS est qu'ils sont prêts à ouvrir
leurs marchés dans des services plus traditionnels (services
financiers, eau) à condition de bénéficier
de réciprocité dans les secteurs de la connaissance.
On sait qu'ils disposent d'entreprises très puissantes dans
ces domaines, capables le cas échéant de prendre en
charge, grâce aux réseaux, la formation (certains diront
le formatage) de l'ensemble de la population mondiale (voir à
cet égard Denis Berthier, Le
savoir et l'ordinateur. Il n'est pas nécessaire de souligner
le risque de voir dans ces conditions s'accentuer encore la domination
culturelle et scientifique de l'hyper puissance américaine.
Le deuxième ensemble de pays négociant au sein de
l'AGCS est celui des pays européens. Ceux-ci, sous l'influence
notamment de la Grande-Bretagne et de la France, s'intéressent
particulièrement aux services financiers, banques, assurances.
Ils accepteront, sous la pression des entreprises européennes
de ces secteurs, l'ouverture à la concurrence dans les domaines
de la recherche, de l'enseignement et de la formation professionnelle.
Le troisième ensemble est celui des pays en développement,
eux-mêmes divisés entre pays ascendants tels la Chine
et l'Inde, et pays durablement pauvres. D'une façon générale,
ces pays craignent l'invasion des services venus du Nord, mais dans
de nombreux cas, le prestige des Etats-Unis ou les pressions politiques
exercées par eux ne leur permettent pas d'exprimer des fronts
durables ou constructifs.
Telles que les négociations se déroulent, et si aucun
contre-pouvoir fort ne s'exprime face aux prétentions des
Etats-Unis, il ne faut se faire aucune illusion. L'AGCS décidera
progressivement l'ouverture des activités de service public
en matière de recherche et d'éducation, ce qui voudra
dire la prise en charge progressive des équipements et personnels
nationaux par des multinationales généralement non-européennes.
S'en suivra aussi la soumission de ces activités à
la loi du profit, au détriment des défavorisés.
Il faut savoir que le mouvement, sauf à sortir de l'OMC (ce
qu'aucun pays n'est prêt à faire) sera irréversible.
Par un effet dit "de cliquet", il est en effet impossible de revenir
sur des ouvertures de marché déjà consenties,
même si celles-ci se révèlent désastreuses
(comme dans le cas du service de santé et du rail britannique,
par exemple).
Cette invasion "pacifique" de la science et de l'enseignement du
monde par le rouleau compresseur américain pose deux questions.
La première est de savoir s'il sera dommageable ou bénéfique.
Pourrait-on, en d'autres termes, le comparer à ce qui indigne
le monde actuellement, l'envahissement des pays du Moyen-Orient
par les armées et les entreprises américaines ? Beaucoup
de gens, y compris en Europe, ne le pensent pas. Ils estiment que,
face au mépris des Pouvoirs Publics et au poids des corporations
dont souffrent notamment la recherche et l'enseignement supérieur
en Europe, le courant d'air venu d'Amérique sera très
stimulant. Le raisonnement n'est pas totalement faux. Il néglige
cependant un phénomène que tout le monde peut constater.
L'aspiration des meilleurs cerveaux vers les universités
et les entreprises américaines se fait généralement
sans retour, c'est-à-dire au détriment des pays exportateurs
de matière grise. De même le "formatage" des esprits
que produit la diffusion mondiale de leurs supports de connaissances
n'encourage guère la créativité et la diversité
intellectuelle dans les pays qui la subissent de plein fouet. Au-delà
de cela, des valeurs essentielles, auxquelles continuent à
croire nombre de chercheurs et d'enseignants en Europe, c'est-à-dire
la primauté à donner au concept de service public
visant soit des buts désintéressés, soit le
développement des populations les plus défavorisées,
perdront tout sens. Pour prendre une image, le CNRS ou l'école
à la française, malgré leurs lourdeurs, pourraient-ils
être remplacés par des services vendus par Microsoft
ou des filiales commerciales du MIT ? Ajoutons que la perte de compétences
qui menace déjà la France est malheureusement un fait
acquis au détriment des pays du Sud. Il ne restera bientôt
à ces derniers que les écoles coraniques ou équivalentes
pour aborder le 21e siècle hors de l'influence américaine.
Mais la deuxième question qui se pose est de savoir comment
les défenseurs des services publics à l'européenne
pourraient faire pour contrer le bulldozer américain - étant
entendu, nous l'avons dit, que les entreprises européennes
qui, par Commissaire au commerce interposé, mènent
les négociations à l'AGCS, espèrent profiter
de l'ouverture dans les domaines où elles se croient fortes,
services financiers ou eau, par exemple ?
On ne voit guère que des actions politiques, imposées
à nos gouvernements par une opinion sensibilisée à
ces questions, et qui obligerait ceux-ci à refuser la privatisation
totale de la science et de l'éducation, comme cela avait
été fait, au moins pour un temps, dans le domaine
de la culture (AMI). Mais de telles actions ne seront crédibles
que de la part d'une Union européenne renforcée politiquement,
plus ouverte au dialogue avec la société civile et
s'appuyant sur des pays qui, sans faire partie encore de l'Union
Européenne, ont déjà vocation à coopérer
avec elle… nous pensons notamment à la Russie.
Voici beaucoup de conditions qui sont loin d'être réalisées,
quand on voit l'indifférence des citoyens vis-à-vis
de ces enjeux. Les seules organisations qui s'expriment sont celles
dites des altermondialistes. Mais la guerre en Irak a mobilisé
les opinions publiques - ce dont profitent ceux qui ne perdent pas
un instant pour renforcer sur tous les autres théâtres
l'hégémonie américaine dans le monde.
Pour en savoir plus
OMC, AGCS, textes officiels : http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsintr_f.htm
Le dossier d'ATTAC, qui est la plus active des ONG française
sur la question : http://www.france.attac.org/annexe/motcle.php?idpage=49
Le dossier d'OXFAM solidarité, ONG belge axée sur
la défense des intérêts du tiers-monde : http://www.oxfamsol.be/fr/campagnes/agcs/agcs-index.htm
© Automates
Intelligents 2003
|
|
Automates
Intelligents utilise le 
